POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 21/10/2025

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site formations-automatisations.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, protégées et stockées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Éditeur du site : MonAgenceIA – Micro-entreprise
Représentante légale : Natacha de Resende
Siège social : 44 bis route de Mazières, 37130 Cinq-Mars-la-Pile, France
SIRET : 879 807 691 0004
E-mail de contact (et contact RGPD) : contact@monagenceia.fr
Hébergeur : Hostinger (serveurs situés dans l’UE)

2. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du site et à la fourniture de nos services, notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, e-mail, compte utilisateur

• Données de paiement : via Stripe (aucune donnée bancaire stockée sur notre site)

• Données techniques : adresse IP, navigateur, logs de connexion

• Cookies & données analytiques : via Google Analytics (après consentement)

Aucune donnée sensible n’est collectée.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont collectées afin de :

• Gérer les commandes et paiements

• Fournir l’accès aux formations, supports et ateliers

• Assurer le support client

• Garantir le bon fonctionnement technique du site

• Analyser l’audience (Google Analytics, avec consentement)

4. BASES LÉGALES (ART. 6 RGPD)

• Exécution d’un contrat : accès aux formations et ateliers

• Obligation légale : facturation

• Consentement : cookies d’analyse (Google Analytics)

• Intérêt légitime : sécurité du site

5. COOKIES ET TRACEURS

Le site utilise Google Analytics uniquement après consentement, via un bandeau “Accepter / Refuser”.

• Cookies nécessaires → déposés sans consentement

• Cookies analytiques (Google Analytics) → déposés uniquement après accord

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment.

6. PAIEMENT – STRIPE

Les paiements sont sécurisés via Stripe, qui collecte les informations nécessaires au traitement des transactions.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur notre site.

Stripe peut transférer des données hors UE, encadré par des clauses contractuelles types (SCC) conformes au RGPD.

7. OUTILS ET SOUS-TRAITANTS

Les données peuvent transiter par des outils techniques utilisés uniquement pour le bon fonctionnement du service :

• Google Analytics (analyse)

• Stripe (paiement)

• Make / n8n (automatisations techniques, si nécessaire)

• Hostinger (hébergement)

Ces prestataires agissent en sous-traitants au sens du RGPD.

8. TRANSFERTS HORS UE

Certains outils (Google, Stripe) nécessitent un traitement hors UE.
Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne.

9. DURÉE DE CONSERVATION

• Données de compte client : tant que le compte est actif

• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

• Cookies Google Analytics : 13 mois maximum

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques raisonnables pour garantir la sécurité des données (HTTPS, accès sécurisé, limitation des droits, hébergement UE).

11. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès

• Rectification

• Suppression

• Limitation

• Opposition

• Portabilité

Pour exercer ces droits : contact@monagenceia.fr

12. VIOLATION DE DONNÉES

En cas de violation de données, l’Éditeur s’engage à :

1. En notifier la CNIL sous 72h si nécessaire

2. Informer les utilisateurs concernés

13. RÉFÉRENCES LÉGALES

• RGPD (UE 2016/679)

• Loi Informatique et Libertés n°78-17

• Recommandations CNIL