POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 05/01/2026
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site formations-automatisations.fr sur la collecte, l’utilisation, la protection et la conservation de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Éditeur du site
MonAgenceIA – Micro-entreprise
Représentante légale : Natacha de Resende
Siège social : 44 bis route de Mazières, 37130 Cinq-Mars-la-Pile – France
SIRET : 879 807 691 00014
E-mail de contact et contact RGPD : contact@monagenceia.fr
Hébergeur
Hostinger International Ltd. (serveurs situés dans l’Union européenne)
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la fourniture des Services, notamment :
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, compte utilisateur
Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (aucune donnée bancaire n’est stockée sur le Site)
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, logs de connexion
Données de navigation : cookies et données analytiques (Google Analytics, après consentement)
Aucune donnée dite « sensible » (au sens de l’article 9 du RGPD) n’est collectée.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
gestion des commandes et des paiements ;
accès aux formations, ateliers, replays et supports numériques ;
gestion du support client ;
sécurité et bon fonctionnement du Site ;
analyse statistique de l’audience (via Google Analytics, sous réserve de consentement).
4. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT (ARTICLE 6 RGPD)
Les traitements sont fondés sur :
l’exécution d’un contrat : fourniture des Services achetés ;
l’obligation légale : obligations comptables et fiscales ;
le consentement : dépôt de cookies analytiques ;
l’intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude et amélioration du Site.
5. COOKIES ET TRACEURS
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.
Cookies nécessaires : déposés sans consentement
Cookies analytiques (Google Analytics) : déposés uniquement après accord explicite de l’utilisateur
Un bandeau de gestion du consentement permet d’accepter, refuser ou modifier les préférences à tout moment.
6. PAIEMENTS – STRIPE
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement certifié.
Les informations bancaires sont collectées directement par Stripe et ne transitent jamais par le Site.
Stripe peut être amené à traiter des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) conformes au RGPD.
7. OUTILS ET SOUS-TRAITANTS
Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants au sens du RGPD, notamment :
Stripe (paiement)
Google Analytics (analyse d’audience)
Hostinger (hébergement)
Make ou n8n (automatisations techniques internes, si nécessaires)
Ces prestataires n’agissent que sur instruction de l’Éditeur et ne traitent les données que pour les finalités définies.
8. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Certains outils (notamment Google et Stripe) peuvent impliquer des transferts de données hors UE.
Ces transferts sont encadrés par des mécanismes conformes au RGPD (clauses contractuelles types validées par la Commission européenne).
9. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Données de compte utilisateur : conservées tant que le compte est actif
Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale)
Données analytiques (cookies Google Analytics) : 13 mois maximum
10. SÉCURITÉ DES DONNÉES
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité des données personnelles : connexion HTTPS, hébergement sécurisé, limitation des accès, mises à jour régulières.
11. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données.
Toute demande peut être adressée à : contact@monagenceia.fr
12. VIOLATION DE DONNÉES
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l’Éditeur s’engage à :
notifier la CNIL dans un délai de 72 heures si nécessaire ;
informer les utilisateurs concernés conformément aux obligations légales.
13. RÉFÉRENCES LÉGALES
Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679)
Loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée
Recommandations et lignes directrices de la CNIL