Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 21/10/2025

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès, l’inscription et l’utilisation du site formations-automatisations.fr (ci-après « le Site »), édité par la micro-entreprise MonAgenceIA.
Le Site propose la vente d’ateliers en visioconférence, formations en ligne (live ou pré-enregistrées), replays, ainsi que divers supports numériques téléchargeables (ci-après « les Services »).

Toute utilisation du Site ou commande d’un Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 2 — MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site : MonAgenceIA – Micro-entreprise
Représentante légale : Natacha de Resende
Siège social : 44 bis route de mazières 37130 Cinq Mars La Pile
SIRET : 8798076910004
E-mail de contact : contact@monagenceia.fr
Hébergeur : hostinger

ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou imprévue (maintenance, incident technique). L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité.

ARTICLE 4 — COMPTE UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Tout usage frauduleux du compte engage la responsabilité de l’utilisateur.

ARTICLE 5 — SERVICES PROPOSÉS

Le Site propose notamment :

• des ateliers en visioconférence, à dates et horaires définis ;

• des formations en ligne, live ou pré-enregistrées ;

• des replays ;

• des supports numériques téléchargeables (PDF, documents, etc.).

Les Services sont fournis à titre strictement personnel et ne peuvent faire l’objet d’aucun partage sans accord écrit de l’Éditeur.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PROTECTION RENFORCÉE)

Tous les contenus fournis dans le cadre des Services — textes, PDF, vidéos, replays, diapositives, scripts, méthodes, prompts, outils, modèles, visuels, supports pédagogiques — sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’interdit formellement de :

• diffuser, partager ou transmettre les contenus, même gratuitement ;

• enregistrer les ateliers live ou les replays ;

• reproduire, copier ou modifier les contenus ;

• revendre ou exploiter commercialement les supports ou méthodes ;

• permettre l’accès à une tierce personne (1 achat = 1 utilisateur).

Toute violation pourra entraîner résiliation immédiate de l’accès sans remboursement, et engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur (articles L122-4 et L335-2 CPI).

ARTICLE 7 — CONDITIONS D’UTILISATION DES CONTENUS

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et non exclusif, uniquement pour son usage propre.
Il ne peut en aucun cas :

• réutiliser les supports pour former des tiers ;

• les diffuser lors d’ateliers, conférences, formations ou vidéos publiques.

ARTICLE 8 — PAIEMENT & FACTURATION

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. L’accès aux Services est conditionné à la validation du règlement.

ARTICLE 9 — ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’utilisateur renonce expressément à tout droit de rétractation pour :

• les contenus numériques fournis immédiatement après achat (formations, replays, PDF, supports) ;

• les ateliers live dès qu’il a reçu les informations d’accès ou commencé à y participer.

Aucun remboursement ne pourra être exigé.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

• des résultats obtenus ou non par les utilisateurs ;

• d’un usage incorrect des techniques enseignées ;

• d’interruptions techniques temporaires.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• gérer les commandes ;

• permettre l’accès aux contenus ;

• envoyer des informations liées aux Services.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@monagenceia.fr.

ARTICLE 12 — SUSPENSION OU RÉSILIATION

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans remboursement.

ARTICLE 13 — LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège de l’Éditeur.